Intervention de Daniel Fasquelle

Mais ce qui est grave, c’est que cet amendement sans aucune portée normative va susciter des espoirs. Il va faire croire aux commerçants – ou confirmer certains d’entre eux dans la croyance qu’ils ont déjà – qu’ils ont un droit sur l’emplacement qu’ils occupent, alors qu’ils n’en ont aucun. Vous allez créer de l’espoir chez des braves gens, qui finiront par croire sincèrement qu’ils ont un droit, en convaincront leur successeur, et essaieront de lui vendre ce droit. Cette tendance qui existe déjà de façon latente devrait être découragée et non pas encouragée.