Intervention de François Brottes

J’espère que chacun se ralliera à la bonne foi de mon raisonnement. Vous êtes, monsieur Fasquelle, un excellent maire, exemplaire même, et vous avez adopté de bonnes pratiques en la matière. Heureusement, vous n’êtes pas le seul : bon nombre de maires de France pratiquent l’écoute et l’accompagnement. Il est hélas des lieux où ces pratiques sont moins bonnes et où une commission, composée de commerçants du marché, décide jusqu’à avoir droit de vie et de mort de la manière dont s’organise le marché en question. Les élus, en effet, ne souhaitent pas toujours s’encombrer de ces dossiers.

Que créons-nous aujourd’hui ? Pour citer un nom d’émission télévisée bien connue, nous créons un droit de savoir. Nous créons un droit de savoir, avant transmission, si la continuation du commerce bénéficiera ou non du droit d’utilisation du domaine public. Or, nous ne voulons plus dénier ce droit de savoir avant transmission. Le droit d’utilisation, lui, pourra toujours être refusé ; rien ne change de ce point de vue. Au moins les intéressés seront-ils informés avant de transmettre.

Avec ce nouveau droit, le commerçant peut – car il n’y est nullement obligé – demander au maire si son successeur demeurera ou non au contact de la clientèle, car c’est bien d’elle qu’il s’agit ! Le domaine public continue naturellement d’appartenir à la mairie, mais d’où vient la clientèle ? Elle tient certes à l’utilisation de l’espace public, mais aussi au travail des commerçants ! Ils doivent savoir si leur commerce pourra perdurer dans cet espace, sinon au même emplacement, en tout cas avec la même clientèle. Grâce à cet amendement, ils auront justement le droit de savoir, qui ne pourra plus leur être refusé. Ne vous en déplaise, monsieur Fasquelle, c’est une avancée significative !