Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Cet amendement concerne les dispositifs de vidéoprotection. Certaines communes les ont installés – je l’ai fait dans la mienne en 2009 et, depuis, la délinquance a baissé de 40 %, soit une diminution spectaculaire qui a convaincu les plus sceptiques. Hélas, le droit actuel ne permet pas aux commerçants d’installer ces équipements ; ils sont pourtant victimes d’agressions. Cet amendement vise donc à leur permettre d’installer des systèmes de vidéoprotection.

Certes, certains délinquants pénètrent parfois dans les magasins en étant masqués, ce qui réduit parfois – mais pas toujours – l’utilité des images enregistrées. D’autre part, des opérations de repérage ont souvent lieu avant l’acte d’agression lui-même ; toutes les images prises peuvent contribuer à retrouver d’éventuels délinquants. Enfin, la vidéoprotection permet aux commerçants de se sentir plus en sécurité dans leurs commerces. En clair, ce qui est valable pour les communes devrait l’être aussi pour nos commerçants.

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