Intervention de Fabrice Verdier

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous n’avons jamais indiqué ce que vous dites. Nous avons simplement dit – et je le répète aujourd’hui – que nous ne souhaitons pas multiplier les installations de vidéoprotection sur la voie publique à l’initiative de personnes privées. Pour autant, le maire ou le président d’intercommunalité est parfaitement habilité à adopter une démarche volontariste en matière d’équipements de vidéoprotection en lien avec les associations de commerçants. Si vous preniez ce type d’initiatives, auxquelles les commerçants pourraient d’ailleurs participer financièrement, vous pourriez non seulement vous appuyer sur une association de commerçants qui vous aiderait à déterminer les emplacements adaptés mais surtout, vous seriez aussi éligibles au FISAC. Le raisonnement n’est pas tout à fait le même ! Je réitère donc l’avis défavorable que j’ai donné en commission.

De surcroît, le juriste qu’est M. Fasquelle sait bien que cette question relève du ministère de l’intérieur et qu’elle nécessite une expertise – c’est une notion à laquelle il est attaché – beaucoup plus complète.

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