Intervention de Daniel Fasquelle

C’est un amendement de mon collègue Herth, que j’ai cosigné, mais c’est surtout en son nom que je le défends.

Il concerne les artisans de la réparation automobile, et plus généralement les indépendants qui rencontrent d’importants obstacles dans l’exercice de leur activité du fait de l’absence de mise à disposition, par les constructeurs automobiles, des informations techniques nécessaires au bon entretien et à la réparation des véhicules.

Cet amendement propose de contraindre les constructeurs à transmettre ces informations pour permettre aux artisans de la réparation automobile et à ces indépendants, au sens du droit européen, de pouvoir exercer leur métier dans de bonnes conditions.