Intervention de Daniel Fasquelle

Je suis surpris par les arguments que vous m’opposez. Cette question n’est pas « hors champ » puisqu’il s’agit de l’artisanat, du commerce et des très petites entreprises. Nous sommes en plein dans ce type d’activité. Je ne suis donc pas hors champ quand je défends les réparateurs automobiles.

Quant à l’expertise, franchement, c’est gaguesque ! Il n’y a eu ni avis du Conseil d’État ni étude d’impact pour les deux tiers du projet de loi. Alors, m’opposer ce genre d’argument, ce n’est pas sérieux !

Nous aurions pu avoir, sur ce point, un vrai débat, aboutir à une avancée constructive et protéger les réparateurs indépendants qui, aujourd’hui, souffrent de ce que les constructeurs automobiles ne leur transmettent pas les informations dont ils ont besoin, tout simplement pour privilégier leurs réseaux de concessionnaires. Voilà la vérité.