Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Si vous voulez terminer en beauté, monsieur le rapporteur, j’ai un autre amendement un peu plus loin. Cela nous permettrait de terminer l’examen de ce texte dans la joie et l’allégresse !

En attendant, je maintiens mon amendement. Même si j’ai peu de doutes sur le sort qui lui est réservé, je lance moi aussi un appel et demande à Mme la ministre et au Gouvernement de faire en sorte que ce sujet soit traité au plus vite.

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