Intervention de Daniel Fasquelle

Cet amendement est tout spécialement destiné à M. le rapporteur, afin qu’il puisse terminer par un avis favorable !

La France se distingue des autres États membres de l’Union européenne en interdisant aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels d’obtenir un agrément pour effectuer des opérations d’installation et d’inspection des chronotachygraphes. Cela pénalise les transporteurs routiers français, qui doivent effectuer des déplacements spécifiquement dédiés à ces opérations vers des centres agréés.

Pourtant, les distributeurs et réparateurs de véhicules industriels sont tout à fait capables d’effectuer ce type d’opérations liées à la mise en service et à la maintenance de ces véhicules. Ils devraient donc pouvoir être agréés pour l’installation et l’inspection de ces appareils, sous réserve d’acquérir l’équipement nécessaire et de se soumettre à l’encadrement réglementaire requis pour cette activité.