Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert :

Que pouvons-nous dire aujourd’hui aux professionnels qui ont investi il y a quelques années dans les équipements qui permettent d’organiser ces contrôles ? Tel est l’objet de cet amendement, que vient de défendre M. Fasquelle.

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