Intervention de Fabrice Verdier

Je ne sais pas si nous nous distinguons de l’Europe ou si nous sommes seulement un peu plus rigoureux que nos homologues européens.

Je comprends la complication que cela peut apporter aux entreprises. Mais si l’on fait des contrôles qui ont du sens, il faut qu’ils soient rigoureux. Aussi, faut-il confier à celui qui va réparer ou installer le contrôle de ce qu’il aura réparé ou installé ? Il peut y avoir confusion et, dans ce cas, on n’a pas forcément à faire preuve d’une grande rigueur dans le contrôle.

Je suis sensible à cet amendement, et il faut que nous ayons une véritable réflexion sur cette question. D’ailleurs, j’invite Mme la ministre à le faire. Je ne souhaite pas que l’on alourdisse sans arrêt la barque de l’entreprise France, alors que d’autres sont un peu moins rigoureux ou un peu plus vigilants aux contraintes qu’ils imposent à leurs entreprises.

J’émettrai un avis défavorable. Je serai relativement sage sur cette question, mais je pense, comme M. Fasquelle et M. Travert nous y invitent, qu’il faut y réfléchir. Nous sommes dans une démarche de simplification, que nous partageons tous. Il faut être vigilant et, en tant qu’élu, je peste parfois contre une normalisation excessive et des contraintes supplémentaires que ne s’imposent pas d’autres pays européens. Nous sommes dans un environnement concurrentiel, nous devons donc être attentifs à cela.

Avis défavorable, donc, mais en attendant une réflexion qui, je le souhaite, sera menée dans les mois à venir.