Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Je maintiens mon amendement, mais je me réjouis aussi que l’appel soit entendu.

Pour répondre à l’objection du rapporteur, il est tout à fait possible de préciser simplement que celui qui a procédé à l’installation ne peut pas être celui qui contrôle. Nous pouvons, malgré tout, assouplir les règles françaises parce que, dans tous les domaines, nous avons toujours tendance à vouloir en faire plus que nos voisins et nous finissons par compliquer la vie de nos entreprises.

Pour ma part, je suis très inquiet pour l’avenir du transport routier en France. Nous avons déjà perdu énormément d’emplois, et nos entreprises sont en très grande difficulté. Nous devons être très attentifs à tous les secteurs d’activités économiques, et en particulier à celui-là.

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