Intervention de Daniel Fasquelle

Notre rapporteur était en bonne voie pour donner un avis favorable, mais il n’est pas allé jusqu’au bout. Cet amendement va lui en donner l’occasion.

J’ai cosigné cet amendement avec Antoine Herth. Des problèmes relatifs aux défauts affectant un modèle ou un lot de véhicules automobiles sont souvent traités par les constructeurs automobiles sous forme de notes cachées adressées exclusivement aux membres du réseau agréé. Cette information permet alors aux réparateurs agréés soit de corriger le défaut sans en informer le consommateur à l’occasion d’une intervention sur le véhicule sans rapport avec le défaut en question, soit d’avoir accès à une information spécifique permettant de réaliser une opération qui, sans cette information, aurait entraîné des dégâts ou une performance dégradée sur le véhicule.

L’objectif de cet amendement est de faire en sorte que les artisans automobiles et, plus généralement, les opérateurs indépendants n’appartenant pas au réseau du constructeur, qui interviennent sur ces véhicules, ainsi que les propriétaires de ces véhicules qui les entretiennent ou les réparent eux-mêmes – ils sont d’ailleurs plus nombreux qu’on ne le croit – puissent avoir accès à ces informations sans délai.

Vous allez me dire que cela n’a rien à voir avec les entreprises artisanales, les commerçants et les très petites entreprises, mais je vous répondrai à nouveau que, au contraire, nous sommes au coeur du sujet. Nous avons traité de quantité d’activités et de métiers tout au long de la journée et lors de la soirée d’hier, je ne vois donc pas de raison pour ne pas nous intéresser à ces métiers-là.

L’impossibilité d’accéder à ces informations pénalise ces acteurs professionnels, et c’est de nature à faire douter les clients automobilistes de la qualité de leurs interventions. Ce n’est pas un problème mineur, c’est un sujet très important. Les constructeurs protègent leurs propres réseaux, et il est très difficile pour les réparateurs indépendants d’exister en dehors de ces réseaux, parce qu’ils n’ont pas accès à ces outils et à ces informations.

Nous sommes plusieurs ici à défendre les territoires ruraux, littoraux et de montagne. On trouve dans ces villages des réparateurs automobiles qui ne sont pas d’importantes concessions automobiles appartenant à de grands réseaux européens de constructeurs. Ce sont des garagistes indépendants qui sont souvent seuls, ou qui font travailler un ou deux employés, et ils ont besoin d’avoir accès à ces informations. Or on leur complique considérablement la vie. Nous sommes bien au coeur de ce projet de loi, et ce sont des préoccupations que nous pouvons partager.

Un beau geste, monsieur le rapporteur, madame la ministre, pour terminer en beauté comme vous le souhaitiez, donnez un avis favorable !