Intervention de Fabrice Verdier

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je suis désolé, je ne vais pas pouvoir vous satisfaire ! Nous aurions dû nous organiser pour finir sur l’amendement vitrines, cela aurait été plus sympa !

Sur cet amendement, je vais rendre un avis défavorable. La mise en réseau des notes secrètes relève de l’organisation professionnelle, des chartes et des bonnes pratiques, plutôt que du domaine de la loi.

Mais je suis sensible à vos arguments et cela constitue en effet un vrai problème. Je laisserai la ministre compléter. Ce sujet revient régulièrement, cela a été abordé lors de la discussion du projet de loi sur la consommation, mais on ne peut pas y répondre de façon aussi simple que vous nous le proposez.

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