Intervention de Audrey Linkenheld

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, monsieur le co-rapporteur, cher Daniel Goldberg, chers collègues, je veux d’abord remercier l’ensemble de mes collègues parlementaires qui se sont mobilisés sur ce projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

Plus d’un an après le début des réunions de concertation que vous aviez engagées, madame la ministre, je veux vous dire le plaisir et la fierté que j’ai aujourd’hui à vous présenter, avec Daniel Goldberg, ce texte finalisé, fruit de nombreuses heures de travail aux côtés notamment des administrateurs de la commission des affaires économiques, que je tiens à mon tour à saluer tout particulièrement.

Au fil des travaux en commission, des débats en séance publique, en première puis en deuxième lectures, et des discussions ultimes en commission mixte paritaire, le texte proposé par le Gouvernement a été fortement enrichi pour répondre au mieux aux attentes de nos concitoyens, des acteurs associatifs, des professionnels et des élus locaux. Ces attentes politiques, citoyennes, économiques et sociales étaient quelquefois convergentes, d’autres fois un peu moins.

Notre boussole a toujours été la même : aboutir à une meilleure régulation du marché immobilier et à un aménagement plus durable de nos territoires, dans le respect de chaque partie et avec le souci permanent de la faisabilité. Je veux saluer ici tous les professionnels, qu’ils soient promoteurs privés ou bailleurs sociaux, et les remercier pour leur contribution active à nos travaux depuis un an et aux politiques publiques du logement.

Avec 117 000 logements sociaux construits en 2013, les bailleurs sociaux ont montré leur capacité de réaction et de mobilisation pour tendre vers les objectifs fixés par le Président de la République. Parce que nous avons confiance dans les organismes HLM et que nous sommes confortés par leur bilan, nous leur donnons, avec cette loi ALUR, des moyens d’action supplémentaires pour leur coeur de métier, le logement social, comme pour explorer de nouvelles pistes telles que l’hébergement, la copropriété, le logement intermédiaire ou le partenariat renforcé avec le privé. Je suis convaincue que les organismes HLM sauront se saisir de ces moyens d’action nouveaux, comme je suis convaincue qu’ils iront avec enthousiasme vers l’habitat participatif et vers une plus grande transparence des attributions – autant de sujets sur lesquels la convergence de vue avec les sénateurs s’est exprimée clairement.

Convergence de vue, il y a eu aussi, en commission mixte paritaire, sur le plan local d’urbanisme intercommunal. Moins grand public que l’encadrement des loyers ou la GUL, la question du transfert de la compétence de l’urbanisme aux intercommunalités aura toutefois bien fait parler d’elle, au moins dans les milieux autorisés, et en tout cas pour aboutir à un accord des deux chambres sur le point essentiel : passer du volontariat à l’automaticité. Alors que la France est maintenant intégralement couverte par une organisation intercommunale, et alors que 36 % de notre pays n’est encore régi par aucune règle locale d’urbanisme, cette généralisation de l’urbanisme intercommunal constitue, je le crois vraiment, un grand pas en avant.