Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 17 février 2014 à 16h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission mixte paritaire :

L’essentiel, en tout cas, est d’avancer, et ce sera le cas.

Je veux souligner également que l’urbanisme rénové ne se résume pas à l’urbanisme intercommunal. La rénovation passe par de nombreuses autres dispositions, qui ont été validées, notamment toutes celles visant à lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.

Cette rénovation passe aussi par de meilleurs outils pour la maîtrise foncière et l’aménagement opérationnel, ou encore l’urbanisme commercial. Un accord a ainsi été trouvé sur les sujets du droit de préemption, des établissements publics fonciers ou encore de la reconversion des friches industrielles. Sur ce dernier point, la CMP a choisi de retenir ce qui permet de progresser vers la transformation et le traitement effectifs des sites et sols pollués, dans le respect, bien sûr, du principe pollueur-payeur. Mais nous savons qu’il faudra que l’État reste vigilant pour éviter certains effets indésirables de stigmatisation des secteurs concernés ou de biais dans le fonctionnement des marchés immobilier et foncier. Ce dernier exemple montre en tout cas que, malgré les tensions que certains auraient peut-être espéré voir entre les deux chambres, nos débats ont avant tout été respectueux, convergents, constructifs et pragmatiques.

Dans ces conditions, je ne doute pas que le Parlement adoptera dans sa majorité ce projet de loi ALUR. En tout cas, j’y invite vivement la représentation nationale.

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