Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le président, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les députés, nous nous retrouvons au terme d’un travail législatif de longue haleine : cela fait près de neuf mois que le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Je veux dire ici l’importance que j’attache à notre travail et le mettre en perspective avec ce que je vois monter dans le pays, puisque nous ne légiférons pas hors sol. Notre pays est traversé par des tensions multiples. Le sentiment de dépossession qui touche nos concitoyennes et concitoyens est tel que toutes les colères s’exacerbent. La question du logement dont nous nous saisissons une fois encore doit être comprise comme celle d’un bien de première nécessité, comme celle d’un marqueur social, comme celle qui, au même titre que le chômage, est source de souffrance et d’angoisse pour des millions d’habitants et d’habitantes de notre pays. La gravité des enjeux commandait donc de notre part une réponse forte.

Au cours des deux lectures successives, ici et au Sénat, le texte s’est progressivement ajusté, enrichi, amélioré. La commission mixte paritaire a été conclusive et permettez-moi de nous, de vous en féliciter. Nous pouvons être fiers du travail accompli ensemble. Personne n’y retrouvera l’intégralité de ses positions, mais chacun, chacune pourra se prévaloir d’avoir participé à la construction d’une avancée sociale. Car c’est de ceci qu’il s’agit : cette future loi ALUR fait partie de celles dont on sait qu’elles vont contribuer à changer la vie quotidienne des Françaises et des Français.

Ce n’est pas une loi qui subit la dictature du court terme. Si elle ambitionne de répondre à l’urgence sociale, elle s’inscrit néanmoins dans le temps long de la transformation de notre société. Cette loi, qui est complexe, j’en conviens, n’en est pas moins ambitieuse. La loi ALUR ouvre des chantiers qui vont changer durablement le cadre du logement en France. Dans un contexte de crise économique et sociale, nous avons construit ensemble une loi qui répond aux enjeux de la période puisqu’elle est à la fois une loi de progrès social et une loi d’efficacité économique.

Face aux difficultés que connaissent de plus en plus de ménages pour se loger dignement, il fallait prendre des mesures d’urgence, pour relancer la construction, pour réaffirmer le rôle central du logement social. C’est ce que le Gouvernement a fait dès son arrivée aux responsabilités : loi du 18 janvier 2013 pour mobiliser le foncier public et renforcer les obligations de production de logements sociaux, plan d’investissement en faveur du logement lancé par le Président de la République le 21 mars 2013, loi d’habilitation du 1er juillet 2013 pour permettre au Gouvernement d’agir par ordonnances – toutes les ordonnances seront d’ailleurs publiées cette semaine.

Mais il fallait aussi s’attaquer à des questions structurelles : celles des rapports locatifs, de la prévention des expulsions, de la régulation des professions immobilière, de la prévention et du traitement des copropriétés dégradées et de l’habitat indigne, de la modernisation du logement social, de l’urbanisme. Il s’agit de questions difficiles, laissées en friches pour certaines depuis des décennies. Des questions qu’il n’était pas possible de traiter dans la précipitation, mais qui commandaient cependant d’agir avec célérité et détermination.

Nombreuses étaient les voix qui nous recommandaient de ne pas ouvrir la boîte de Pandore de sujets aussi sensibles que ceux de la loi de 1989, de la loi de 1965, de la loi Hoguet, de la réforme des attributions et, bien sûr, de celle du PLUI. Nous les avons entendues sans les suivre, parce que l’immobilisme qui découlait de ce diagnostic nous semblait plus que dangereux, mortifère à vrai dire. La politique et la démocratie souffrent cruellement de l’incapacité à agir.

Par conviction, nous avons choisi d’embrasser l’ensemble des questions qui devaient l’être. Et malgré l’ampleur de la tâche, malgré la pression de certains lobbies dont je veux dénoncer ici le rôle néfaste pour notre pays, nous n’avons pas renoncé en cours de route.

Après huit mois de débats, plusieurs milliers d’amendements examinés, deux lectures dans chaque chambre, le texte élaboré par la commission mixte paritaire n’a pas perdu une goutte de l’ambition du projet présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013. Bien au contraire, il est enrichi et il est amélioré.

Je ne vais pas égrener devant vous la liste des mesures que comporte ce texte. Cela serait trop long…