Intervention de François Brottes

Nous sommes donc passés d’une majorité de blocage classique à une minorité de blocage inédite. Mais la force du Parlement n’est-elle pas d’innover ? En tout état de cause, la grande nouveauté, c’est que désormais, dans toutes les intercommunalités, le débat sur la compétence PLUI aura lieu, quoi qu’il arrive, n’en déplaise à M. Piron.

Le droit n’est pas figé. Il nous appartient de le faire évoluer pour qu’il s’adapte au mieux à la réalité que nous connaissons. Au-delà des différences qui caractérisent nos deux assemblées, les points de convergence ont été nombreux. Nous avons tous été animés par la volonté de rationaliser l’utilisation du territoire. Le gaspillage et le mitage sont morts et enterrés. Il faut que cela se sache partout sur le territoire national. Le corollaire – et c’est un chantier qui est encore devant nous – est que nous devons continuer à limiter les effets dévastateurs de la spéculation sur les prix du foncier. Plus le foncier est rare, plus il est cher, plus les cas d’enrichissement sans cause contre des projets d’intérêt général sont nombreux.

L’urbanisme demeure la compétence qui est à l’origine des débats les plus larges – et pas seulement au Sénat, car c’est le cas dans tous les territoires – mais aussi, convenons-en, des recours les plus fréquents. Madame la ministre, vous redonnez du pouvoir aux élus locaux, issus du suffrage universel. L’urbanisme est essentiel lorsque l’on doit gérer un territoire local. L’organisation de la vie de nos concitoyens, donc leur qualité de vie, dépend largement de l’aménagement du territoire. Nous devons être capables de leur permettre de travailler. Pour cela, nous devons permettre aux entreprises de s’implanter. Il faut des routes, des transports en commun pour circuler, de la verdure pour la biodiversité et pour respirer, mais aussi pour des raisons de sécurité – contre les catastrophes naturelles. Il faut des champs, des surfaces agricoles pour nous alimenter. Il faut des zones pour les loisirs et le sport. Il faut aussi et surtout permettre à chacun d’avoir un logement décent.

Sur ce dernier point, madame la ministre, votre projet de loi s’inscrit dans la continuité de vos textes précédents qui visaient à faciliter l’accès au logement. Tour à tour, vous avez libéré le foncier public pour permettre plus de constructions et pris des ordonnances afin de mettre fin au blocage intempestif de projets dont la réalisation est pourtant nécessaire et vous continuez à en prendre, avec le soutien du Parlement. Avec ce texte, vous vous assurez qu’une fois les logements construits, chacun pourra y avoir accès dans de bonnes conditions.

Votre texte, madame la ministre, contribue à rassurer les propriétaires bailleurs grâce à la GUL, la garantie universelle des loyers – j’oserai dire que faire la GUL évitera à beaucoup de devoir faire la gueule.