Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai envie de dire : enfin, nous y voilà ! Il aura fallu huit mois – vous en avez compté neuf, madame la ministre – entre le dépôt du texte en conseil des ministres et l’adoption définitive : c’est une longue, une trop longue gestation. Nous gagnerions, aux yeux des Françaises et des Français, à ce que nos procédures soient moins lourdes et moins longues. Il n’est pas normal que sur un sujet aussi important, il faille autant de temps.

Mais de ce long processus, je retiens que les engagements que le Président de la République a pris pendant sa campagne électorale et que nous, députés, avions pris en tant que candidats, vous les avez tenus : vous les avez mis en oeuvre, pour les plus importants d’entre eux, en moins de deux ans. Vous n’avez pas chômé sur le front de la crise du logement.

Dès 2012, vous avez fait adopter par décret l’encadrement des loyers à la relocation. Cette mesure, qui avait suscité beaucoup de scepticisme tant sur la forme que sur le fond, produit déjà ses effets dans les grandes villes, notamment en région parisienne. Vous avez mis en oeuvre l’engagement de porter de 20 % à 25 % le taux de logements sociaux prévu par la loi SRU. Vous avez débloqué le foncier public au profit de la construction de logements sociaux, grâce à une mise à disposition gratuite par les collectivités. Vous avez également ouvert la voie, peut-être plus précocement et plus efficacement que bien d’autres de vos collègues, en matière de simplification – je me méfie de l’expression de « choc » –, grâce à la lutte contre les recours abusifs, dont les motivations, nous le savons, sont avant tout financières.

Puisque nous arrivons au terme de la discussion de ce texte, un bilan s’impose et je voudrais commencer par un regret. Ce seul point négatif ne vous concerne pas, madame la ministre, ni vous, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, ni même les députés de la majorité et d’au-delà. M. Piron a souligné la nuance entre « opposition » et « minorité » et je sais qu’il s’est engagé, comme beaucoup d’entre nous, en faveur du plan local d’urbanisme intercommunal.