Intervention de François de Rugy

Ce regret porte sur la focalisation de certains sur la procédure d’adoption du PLUI dans les structures intercommunales. Nos collègues sénateurs, y compris au sein de la majorité, ce que je regrette, ont fini par obtenir gain de cause. Mme la rapporteure en a fait une interprétation optimiste et j’espère que les faits lui donneront raison. Toutefois, je crains que dans beaucoup de structures intercommunales, cette modification ne donne lieu à des débats malsains et à des jeux politiciens de blocage. Ainsi, dans la structure intercommunale dans laquelle je siège pour encore quelques semaines, je ne suis pas sûr que nous aurions pu adopter un PLUI s’il avait fallu passer par cette disposition : des petits jeux politiciens l’auraient, je le crains, empêché. Il faut dire que cette minorité de blocage, ce droit de veto, de 25 % des communes et de 20 % des habitants, a quelque chose de baroque.