Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, au terme de l’examen de ce projet de loi, je voudrais faire une remarque à propos de l’organisation de nos travaux pour déplorer l’accumulation de textes que nous subissons en ce moment. Les membres de la commission des affaires économiques ont dû travailler sur le projet de loi relatif à l’artisanat et au commerce à partir de mercredi dernier, sur les textes des CMP du projet de loi relatif à la consommation et du projet loi relatif aux villes, intercalés le lendemain matin, sur le projet de loi ALUR ce lundi, suivi de la proposition de loi sur l’économie réelle : cinq textes majeurs – certes, à des degrés différents – en cinq jours, c’est beaucoup.