Intervention de Daniel Goldberg

Je ne m’exprimerai que sur les amendements concernant les titres Ier et II, pour confirmer ce que vient de dire la ministre. La commission ne les a évidemment pas examinés, puisqu’ils sont postérieurs à la réunion de la CMP, mais à titre personnel, je donne un avis favorable. Je laisse à Mme Linkenheld le soin de s’exprimer sur les amendements relatifs aux titres III et IV.