Intervention de Daniel Fasquelle

À peine présenté en conseil des ministres, il a en effet suscité une telle réaction d’hostilité que le Premier ministre a dû demander un rapport sur le thème central du projet de loi, celui des auto-entrepreneurs, tant la contestation était forte, pour aboutir au résultat que nous connaissons : un projet de loi largement réécrit en commission puis dans l’hémicycle. Jugez vous-mêmes : dix-sept amendements du Gouvernement ont été déposés en séance, dont cinq réécrivaient des articles de fond en comble, et dix-neuf articles additionnels ont été ajoutés ! Les députés ont été privés de l’exercice normal de leur droit d’amender un texte qui, pour l’essentiel, n’aura pas été soumis au Conseil d’État et n’aura fait l’objet d’aucune étude d’impact !