Intervention de Daniel Fasquelle

Tout cela est particulièrement préoccupant, car il s’agit de dispositions juridiques, fiscales et sociales complexes qui seront demain autant de sources d’interrogation, de complication, voire, malheureusement, de contentieux pour nos chefs d’entreprise.

Le texte contient certes des avancées, qui doivent d’ailleurs beaucoup au travail de l’ancienne majorité. À propos des auto-entrepreneurs, vous voilà enfin convertie, madame la ministre, aux vertus d’un régime que vous et les vôtres aviez pourtant combattu sous la précédente législature !