Intervention de Daniel Fasquelle

Nos travaux ont été menés à l’écoute des artisans, légitimement inquiets de certains abus, voire d’une forme de concurrence déloyale à leur égard. Ils ont été entendus, et le travail engagé par la précédente majorité a été poursuivi.

Il y a là un point de consensus et d’équilibre dont je me félicite. Le projet de loi comporte d’autres avancées que nous ne pouvons que soutenir compte tenu des sources auxquelles vous avez puisé, madame la ministre : Patrick Ollier et Michel Piron pour l’urbanisme commercial, Catherine Vautrin pour les chambres de commerce et d’industrie, Hervé Novelli à nouveau et Laure de la Raudière pour l’EIRL, et, plus modestement, celui qui prend la parole cet après-midi devant vous pour les baux commerciaux. Merci, donc, de votre écoute !

Un certain nombre d’amendements ont été retenus, en particulier celui que j’ai défendu et qui portait sur les vitrines et les locaux commerciaux vacants, ce dont je tiens à vous remercier, madame la ministre. Je me félicite également de la fin des soldes flottants, mesure que nous avons unanimement soutenue et qui était attendue des commerçants. Cela étant, la méthode est pour le moins critiquable, et le texte, qui comporte quelques avancées techniques inspirées pour l’essentiel par l’opposition, inspire des doutes et des craintes. Les doutes portent sur l’efficacité de certaines mesures dont la portée normative est plus que discutable et les craintes sur certaines dispositions du projet de loi qui sont potentiellement dangereuses.

Passons sur le message qu’envoie aux investisseurs internationaux le remboursement des aides alors même que le Président de la République se contorsionne à l’Elysée pour freiner la chute dramatique des investissements étrangers en France. L’allongement de deux à trois ans du bail dérogatoire constitue selon nous une très grave erreur. En institutionnalisant ce qui devrait rester exceptionnel, vous fragilisez et précarisez les commerces de centre-ville, à rebours du but visé. La modification du FISAC nous inquiète également : en le détachant de la TASCOM et en inscrivant dans la loi des critères restrictifs, vous pénalisez de nombreuses villes, alors même qu’il est indispensable pour sauvegarder et renforcer le commerce de proximité.

Le texte pèche surtout par manque de souffle et d’ambition, et donne le sentiment de rendez-vous ratés. Vous auriez pu, par exemple, prendre le temps d’une réflexion globale visant à la remise à plat des baux commerciaux. Au contraire, vous allez perturber des équilibres subtils et prendre le risque de créer plus de difficultés que vous n’allez résoudre de problèmes. Vous auriez pu, surtout, faire précéder votre texte d’une réflexion globale sur l’évolution du commerce. On ne trouve rien, par exemple, ni dans l’étude d’impact ni dans le projet lui-même, sur le développement du commerce en ligne et ses conséquences sur le tissu commercial existant. Est-ce normal ? Vous auriez pu enfin lancer une vraie réforme de l’urbanisme commercial.

En conclusion, le texte est décevant car il n’apporte pas de vraies réponses à la crise économique. Le projet de loi donnera-t-il du travail aux artisans ? Développera-t-il l’activité des auto-entrepreneurs ? La réponse est non. Le texte apportera-t-il plus de clients et renforcera-t-il nos commerces de centre-ville ?