Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Vote sur l'ensemble
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 504 Nombre de suffrages exprimés: 324 Majorité absolue: 163 Pour l’adoption: 323 contre: 1 (Le projet de loi est adopté.)
