Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 15h00
Droits de la france sur le plateau continental de saint-pierre-et-miquelon — Discussion d'une proposition de résolution
Claude Bartolone, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Jean-Claude Fruteau et plusieurs de ses collègues, appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon (no 1727).
