Intervention de Alain Vidalies

Je dirai quelques mots en réponse aux orateurs. Je salue la qualité des interventions, comme celle du travail accompli par les rapporteurs.

Au cours de son intervention, M. Carvalho a évoqué un texte « sympathique », selon ses propres termes, dont le seul objectif est de limiter les pratiques de dumping social. Dans sa bouche, c’est le meilleur compliment que nous pouvions espérer ! J’approuve le constat qu’il dresse. Dès lors qu’il fait remarquer que le texte a pour objectif de limiter les pratiques de dumping social, c’est qu’il en fait une lecture qui devrait l’amener à le soutenir.

Je remercie M. Braillard, qui a su rappeler ce à quoi s’attaque le texte, en particulier les conditions de travail proches de dérives mafieuses.

Chacun d’entre vous a remarqué la qualité de l’intervention de M. Ferrand. Vous avez su à la fois, monsieur le député, évoquer un texte dans lequel vous vous êtes beaucoup impliqué et surtout l’inscrire dans une certaine vision de l’Europe. En effet, on ne peut pas considérer le texte comme un texte seulement répressif. C’est aussi un texte positif, inspiré par la croyance en la construction d’une Europe sociale. J’ai apprécié votre évocation d’une sorte de pacte de responsabilité au niveau européen.

Vous avez indiqué, monsieur Tian, être favorable au texte et avez émis un certain nombre d’observations. J’en commenterai une. Vous vous dites choqué par le principe même des fichiers. Si vous aviez pris une telle initiative, dites-vous, nous y aurions été très opposés. Il y aurait là, d’une certaine façon, un péché originel, une marque de fabrique de ce gouvernement. L’idée même d’un fichier pourrait être, selon vous, sources de préjudices. Il me semble que ces propos relèvent d’une grande confusion. Nous ne sommes pas favorables aux fichiers. En abordant cette question, vous devriez avoir à l’esprit ce que nous avons fait. Une entreprise qui échoue ne doit pas figurer sur un fichier. Et c’est ce gouvernement, soutenu par cette majorité, qui a pris, le 2 septembre 2013, un décret très attendu en vertu duquel les chefs d’entreprise qui ont fait faillite ne sont plus fichés à la Banque de France. C’est bien nous qui avons supprimé ce fichier !