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Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
Discussion générale
Mots-clés
directive
donneur
détachement
détaché
maître
maître d’ouvrage
noire
salaire
syndicat
travailleur
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1686 de la Socialiste, républicain et citoyen (31 amendements)
Rapport N° 1785 de la Commission des affaires sociales (58 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Michel Piron
(
6 interventions
)
Patrice Carvalho
(
4 interventions
)
Dominique Tian
(
4 interventions
)
Annie Le Houerou
(
2 interventions
)
Richard Ferrand
(
2 interventions
)
Christophe Cavard
(
1 intervention
)
Philip Cordery
(
1 intervention
)
Thierry Braillard
(
1 intervention
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