Intervention de Isabelle Attard

Madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi du groupe UMP sur l’encadrement des conditions de la vente à distance des livres revient aujourd’hui à l’Assemblée nationale après avoir été examinée par le Sénat. Elle ne présente pas de changement notable au sujet de la vente de livres. Les sénateurs y ont cependant ajouté un second article sans rapport avec l’objet initial de ce texte – j’y reviendrai.

Je commencerai donc par rappeler, pour la quatrième fois, les nombreux oublis de cette proposition de loi. Il faut sans cesse remettre l’ouvrage sur le métier, dit-on parfois. Rarement cette expression aura été plus adaptée. En effet, nous n’en avons pas encore fini avec cette question.

D’abord, vous ne proposez pas de renforcer les moyens de contrôle juridique et financier des entreprises, ce qui aurait permis de mieux surveiller les multinationales de la vente en ligne – car il ne s’agit pas que d’Amazon – et donc d’éviter un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros pour les finances de l’État. Ensuite, vous ne proposez pas d’harmoniser la fiscalité européenne. Les multinationales ont fait du contournement des lois nationales un sport de haut niveau. Les paradis fiscaux, qu’ils soient européens comme Jersey, ou plus lointains comme les Bermudes, ne sont pas inquiétés par votre proposition de loi.

Vous ne proposez pas non plus de mieux contrôler le travail dans les entrepôts logistiques qui fleurissent partout en France. Qu’il s’agisse d’Amazon ou des nombreux drive des supermarchés, les conditions de travail des salariés sont laissées au bon vouloir des employeurs, faute d’une inspection du travail suffisante. Mais le Gouvernement s’est saisi de cette problématique. C’est par un cavalier législatif, dans la loi sur la formation professionnelle, que l’inspection du travail aurait pu être améliorée. Il n’en sera malheureusement rien. Je sais bien que ce n’est pas de ce projet de loi que nous discutons aujourd’hui, mais puisque le Gouvernement se permet d’insérer des cavaliers dans ses projets de loi, je peux bien, moi aussi, me permettre d’en inclure dans mon discours.