Intervention de Jean-Pierre Door

Ainsi, des projets innovants ont été mis en place par les territoires, qui ont permis notamment de s’engager dans des démarches de prévention et de limitation des hospitalisations, mais la pérennité de leur financement est souvent difficile à garantir. De fait, les ARS ne disposent pas d’un volant suffisant pour engager des dépenses qui conduisent à une amélioration du service et à une diminution des coûts, car leurs ressources sont affectées à des objectifs sans fongibilité des enveloppes.

C’est la raison pour laquelle, au début de la présente législature, avec Patrice Martin-Lalande, Gilles Carrez, Denis Jacquat, Maurice Leroy, Bernard Perrut et Bérengère Poletti, nous avions déposé la présente proposition de loi organique, afin d’introduire au sein des lois de financement de la Sécurité sociale des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie. Cette part régionale de l’ONDAM permettrait d’orienter une partie des dépenses d’assurance maladie, en fonction des spécificités et des besoins de santé constatés, vers le financement de projets innovants porteurs d’efficacité.