Intervention de Jean-Pierre Door
Séance en hémicycle du 20 février 2014 à 9h30
Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie — Article 2
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :M. Bapt ne s’étonnera pas que je donne à nouveau un avis défavorable à son amendement dans la mesure où il vise supprimer l’ensemble de cette proposition de loi organique. L’article 2 vise à apporter quelques modifications éventuelles au périmètre des ORDAM afin d’évoluer vers une toujours plus grande fongibilité des enveloppes et de donner, là encore, plus de responsabilité aux ARS sur le plan financier.
J’ai l’impression que vous refusez d’accorder aux directeurs d’ARS ce qu’ils demandent : une plus grande liberté d’action afin de développer des politiques de santé sur le plan territorial. Vous vous trouvez contraint de leur dire non, alors que je sais que, dans votre for intérieur, vous êtes d’accord avec nous.
