Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 25 février 2014 à 15h00
Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (nos 1686, 1785).

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