Rapport N° 1785
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
écrit par Gilles Savary rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
La présente proposition de loi intervient en réponse à une évolution très contemporaine des marchés du travail nationaux en Europe et en particulier de l'emploi de ressortissants étrangers en France qui, si elle devait prospérer et se développer, pourrait générer de grands déséquilibres économiques et sociaux au sein de nos systèmes de protection sociale.
L'immigration de travail est un phénomène immémorial.
Il a connu des évolutions au cours de l'Histoire, en fonction de divers facteurs démographiques, économiques, politiques, sociaux, entraînant des pénuries d'emplois ou de main-d'oeuvre domestique dans des pays voisins, mais aussi l'afflux de main-d'oeuvre étrangère à la recherche de travail.
Elle s'est principalement traduite par la recherche d'emplois stables, dans des secteurs souvent très spécifiques : charbonnage, bâtiment, agriculture etc., aux conditions salariales et sociales nationales de droit commun.
Ces flux sont multiples et traduisent la...
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