Intervention de Christiane Taubira

Je fais de grands efforts pour ne pas dégringoler là où vous essayez de m’entraîner, monsieur le député !

Je disais donc que le texte de loi ne prévoit pas d’aménagement automatique des peines. Ce texte est déjà à votre disposition, puisque cela fait des mois qu’il a été transmis à l’Assemblée nationale, et si vous affirmez qu’il prévoit des aménagements automatiques, c’est parce que vous ne l’avez pas lu et n’en connaissez donc pas le contenu – à moins qu’il ne s’agisse que de mauvaise foi de votre part.

Je vous rappelle que la loi pénitentiaire de 2009 est toujours en vigueur, et que c’est ce texte qui établit les conditions dans lesquelles les juges d’application des peines ou les tribunaux d’application des peines peuvent prononcer des aménagements de peine. Nous parlons là de dispositions de droit ayant été élaborées par votre majorité, monsieur le député.

Pour ce qui est des centres d’évaluation, il n’est pas question d’y toucher. Les trois centres actuels, situés à Fresnes, Réau et Sequedin, sont extrêmement utiles en ce qu’ils permettent de mieux apprécier l’affectation selon le détenu concerné ; ils constituent par ailleurs un outil d’évaluation pour les magistrats ayant des décisions à prendre.