Questions à la garde des sceaux ministre de la justice
Organisation du dossier
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bernard Gérard (2 interventions)
- Marc Dolez (2 interventions)
- Sergio Coronado (2 interventions)
- Cécile Untermaier (1 intervention)
- Éric Ciotti (1 intervention)
- Dominique Raimbourg (1 intervention)
- Philippe Goujon (1 intervention)
- Marie-Anne Chapdelaine (1 intervention)
- Yannick Favennec (1 intervention)
- Christophe Léonard (1 intervention)
- François Rochebloine (1 intervention)
- Arlette Grosskost (1 intervention)
- Yves Foulon (1 intervention)
- Dominique Orliac (1 intervention)
- Martial Saddier (1 intervention)
- Joël Giraud (1 intervention)
- Marietta Karamanli (1 intervention)
Derniers commentaires sur Questions à la garde des sceaux ministre de la justice
Suite aux propos de Dominique Raimbourg le 25/02/2014, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 23/05/2014 :
Il est à noter également que les tribunaux sont également engorgés par les affaires liées aux enfants du divorce et de la séparation victimes de vengeance quand ils renouent des liens avec le parent exclu et la famille de celui-ci une fois devenu parent à leur tour, article 371-4 élargi au tiers ...
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