Intervention de Éric Ciotti

Je prends note de votre remarque au sujet des temps de parole, madame la présidente, et je trouve cela bien dommage !

Madame la garde des sceaux, je ne comprends pas pourquoi vous vous énervez à ce point, et pourquoi vous persistez à nier l’évidence. Votre politique pénale, assumez-la ! Quand vous nous dites que rien n’a changé, c’est faux, car vous avez rédigé, le 19 septembre 2012, une circulaire de politique pénale affirmant clairement votre politique. Cette politique, on la retrouve dans les propos du général Soubelet, numéro trois de la gendarmerie, qui a rappelé, devant une commission de notre assemblée, que 65 % des cambrioleurs interpellés dans les Bouches-du-Rhône en novembre 2013 sont déjà à nouveau dans la nature – et de s’interroger en ces termes : « Quand vous relâchez 65 % de ceux qui se sont rendus coupables d’un certain nombre d’exactions, comment voulez-vous que les chiffres baissent ? C’est tout à fait impossible. Vous pouvez multiplier par deux les effectifs de gendarmes dans les Bouches-du-Rhône, cela ne changerait rien. »

La réalité est là, madame la garde des sceaux – ce que vous avez d’ailleurs vous-même confirmé lors d’un déplacement effectué durant l’été 2013, dans un contexte extrêmement tendu marqué par une série d’homicides à Marseille. Vous êtes alors allée tancer le procureur de la République de Marseille en lui reprochant de ne pas donner suffisamment d’instructions pour incarcérer. Oui, la réalité est là, et nous nous inquiétons d’une politique ayant pour conséquence d’instaurer une véritable impunité pénale.

Madame la garde des sceaux, votre projet de loi va traduire dans la loi cette politique pénale que, depuis votre nomination place Vendôme, vous avez donné pour instruction aux procureurs d’appliquer – ce qui est grave et dangereux. Nous vous mettons en garde contre les conséquences de cette politique, et vous demandons de renoncer à ce projet de loi dont les conséquences seraient dramatiques pour la sécurité des Français.