Intervention de Christiane Taubira

Pour en revenir aux faits, je répète que la circulaire reprend, mot pour mot, les termes de la loi pénitentiaire de 2009, votée sous votre majorité.

Pour ce qui est de la géolocalisation, vous êtes vraiment mal placé pour en parler, monsieur le député ! La géolocalisation a, en effet, fait l’objet d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme de septembre 2010, qui n’a pas fait broncher votre majorité. Alors que vous connaissiez l’existence d’un vide juridique, souligné par la CEDH, vous n’avez présenté aucune loi pour y remédier. Vous passez votre temps à nous accuser de laxisme, alors que vous avez vous-mêmes fait preuve de laxisme durant le précédent quinquennat, mettant ainsi en péril des procédures pénales…