Intervention de Christiane Taubira

Mais vous savez bien que la procédure n’est pas terminée, monsieur Ciotti ! Non seulement, par laxisme, vous avez mis en péril des enquêtes pénales, mais vous avez créé de l’insécurité juridique, du fait des décisions contradictoires rendues par la Cour de cassation et la Cour d’appel.