Intervention de Yannick Favennec

Madame la ministre, mes chers collègues, participer aux jurys d’assises constitue, pour les citoyens tirés au sort pour exercer des fonctions de jurés, un devoir civique. Mais la difficulté de la tâche confiée aux jurés ne doit pas être sous-estimée. Ces hommes et ces femmes sont confrontés aux détails de faits criminels extrêmement graves, les plus graves que connaît notre droit pénal. Cette expérience est une épreuve pour le citoyen appelé à siéger dans un jury de cour d’assises.

Contrairement aux magistrats professionnels, qui ont fait le choix de la magistrature et ont bénéficié d’une formation destinée à les familiariser avec les faits qu’ils ont à connaître, les jurés se trouvent parfois confrontés, sans aucune préparation, à des faits dont la gravité et l’horreur peuvent provoquer un stress et des conséquences psychologiques importantes.

Dans certains cas, les jurés peuvent aussi être soumis à des pressions de la part de proches des accusés, mais aussi ressentir une angoisse liée au retentissement médiatique particulier de l’affaire qu’ils ont à juger.

Si le rôle du président de la cour d’assises dans l’information et le soutien psychologique des jurés ne doit pas être négligé, certains procès méritent une assistance d’une autre nature, ponctuelle, en amont et en aval du déroulement du procès.

Telles sont les raisons pour lesquelles, madame la ministre, je viens de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi qui a pour objet de compléter le code de procédure pénale, afin de permettre au président de la cour d’assises, lorsqu’il l’estime nécessaire, eu égard au retentissement psychologique qu’un procès est susceptible d’avoir sur les jurés, de décider la mise en place d’un soutien en faveur de ces derniers.

Madame la ministre, pouvez-vous me donner votre avis sur cette proposition qui est attendue par nombre de nos concitoyens qui ont été confrontés à cette situation ?