Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député Yannick Favennec, j’ai effectivement pris connaissance de votre proposition, qui porte sur un sujet extrêmement important. On ne traite, aux assises, que des affaires criminelles, qui sont particulièrement difficiles. C’est un exercice pénible pour les jurés, comme pour les témoins, les experts, les policiers, les avocats et les magistrats. Les jurés qui participent à une session d’assises bénéficient d’une formation de deux jours, ce qui, il est vrai, est très court ; cela leur offre à tout le moins une préparation simple et leur permet de se familiariser avec les acteurs des assises.

Je suis d’accord avec vous : pour certaines affaires, il convient de prêter attention aux effets qu’elles peuvent avoir sur les jurés. Nous connaissons, en ce moment, une affaire de cette sorte, au pôle « crimes contre l’humanité », à Paris, qui concerne le génocide rwandais, perpétré en 1994. Elle a donné lieu à la création d’une cellule de soutien psychologique, parce que les témoignages et les images projetées sont de nature à bouleverser.

J’ai demandé à l’administration d’effectuer une étude d’impact. Il faut en effet que nous soyons en mesure de déterminer les conséquences de la présence d’équipes de psychologues dans les jurys d’assises. Comme vous venez de le dire, une telle présence n’est pas nécessaire dans tous les cas, mais se justifie pour l’examen de certains crimes. En effet, les jurés sont simplement des citoyens tirés au sort…