Intervention de Sergio Coronado

Madame la garde des sceaux, il y avait en France, au 1erfévrier de cette année, 78 737 personnes écrouées, dont 67 820 détenus. Nous sommes proches des records battus à l’été 2013.

Le traitement en temps réel, la politique dite de tolérance zéro, la faiblesse des moyens engagés par l’ancienne majorité – qui a préféré se lancer dans des opérations ruineuses pour les finances publiques, avec les partenariats public-privé, plutôt que d’investir dans la justice au quotidien : ces choix de l’ancienne majorité se traduisent par le fait que les tribunaux ont moins de moyens pour juger correctement et que les services pénitentiaires d’insertion et de probation connaissent aussi des difficultés pour suivre les personnes condamnées.

C’est un héritage lourd, alors même que 95 % des Français, selon une enquête conduite par la chancellerie, trouvent la justice trop lente, et 88 % la jugent trop complexe.

Je voudrais donc souligner ici l’importance des annonces de création de postes dans la justice, notamment parmi les conseillers d’insertion et de probation. Ces créations de postes sont en effet indispensables pour permettre de donner corps à la future réforme pénale que nous étudierons en avril. Dans ce contexte, je voudrais vous interroger, madame la ministre, sur un sujet qui ne figure pas dans le texte de la réforme : je veux parler de la question de la justice réparatrice ou restaurative. Je sais que notre collègue Raimbourg, rapporteur du texte, a conduit des auditions sur le sujet.

Cette justice regroupe un ensemble de pratiques, non strictement judiciaires, qui vise à instaurer un dialogue – sans, bien sûr, les mettre sur le même plan – entre victimes et détenus. Quelques expériences ont été menées en France, mais ce sont surtout des expériences étrangères – canadiennes, suisses, sud-africaines – qui ont montré des résultats intéressants. En effet, les études montrent que la victime peut se sentir mieux reconnue tandis que le délinquant évite de se trouver dans le déni des préjudices causés.

Cette méthode peut avoir une réelle efficacité : une synthèse de 19 études a mis en lumière une réduction de la récidive de 26 % par rapport à une procédure classique.

Madame la ministre, nous souhaiterions savoir quel bilan a été tiré des expériences de justice restaurative menées en France, et si vous comptez élargir ces expérimentations.