Intervention de Sergio Coronado

Merci, madame la ministre, pour votre réponse. Vous ne serez pas surprise que je me réfère encore à des expériences étrangères, puisque je suis député des Français de l’étranger, pour vous poser ma seconde question, qui porte sur l’expression collective des détenus.

En France, le sujet a longtemps été tabou. Les expériences menées à l’étranger sont pourtant, là aussi, concluantes. Une meilleure prise en considération de la parole des détenus permet de respecter les droits de tous les citoyens. Elle contribue également au bon ordre dans les prisons, tout en ayant des vertus éducatives et socialisantes. Cela renforce la responsabilisation des détenus, tout en désamorçant un certain nombre de conflits, qui peuvent dégrader la vie en détention et les conditions de travail des personnels pénitentiaires.

La question est soulevée dans les règles pénitentiaires européennes, qui ont été revues pour la dernière fois en 2006. La règle 50 préconise que « sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet. »

Après que l’administration pénitentiaire avait exprimé sa volonté d’appliquer les règles pénitentiaires européennes, le comité de pilotage sur les règles pénitentiaires européennes avait préconisé l’instauration de comités de détenus. Le rapport de Cécile Brunet-Ludet ébauchait des pistes intéressantes. Des expérimentations avaient même été lancées sur plusieurs sites pilotes, notamment la maison centrale d’Arles. C’était en 2010. Hélas ! nous n’avons jamais eu accès à l’évaluation de ces expérimentations et le sujet semble être au point mort.

L’article 29 de la loi pénitentiaire dispose : « Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l’établissement, les personnes détenues sont consultées par l’administration pénitentiaire sur les activités qui leur sont proposées ». C’est donc une ébauche de droit d’expression collective. Il faut mettre en application cet article et aller plus loin.

J’aimerais donc savoir, madame la garde des sceaux, ce que le Gouvernement va proposer et si votre ministère est prêt à aller plus loin dans cette direction.