Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 25 février 2014 à 21h30
Questions à la garde des sceaux ministre de la justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Madame la garde des sceaux, je souhaiterais évoquer un sujet majeur qui préoccupe les Français : la prévention de la récidive. Nous, parlementaires, savons que vous y travaillez ardemment afin d’améliorer la sécurité de nos concitoyens, de diminuer le nombre des victimes, mais aussi d’assurer le prononcé de peines efficaces et adaptées et de permettre la réinsertion des personnes condamnées.

Dans le cadre de votre grande réforme pénale, vous avez installé un comité de pilotage et des groupes de travail sur les métiers des services pénitentiaires d’insertion et de probation, les SPIP, avec pour objectif d’apporter un nouveau souffle à ces métiers en leur donnant encore plus de sens et de visibilité.

Cet objectif est louable, car nous avons malheureusement constaté que les modifications législatives successives conduites ces dernières années ont rendu peu lisibles les lignes directrices de la politique pénale, accentuant parfois même un sentiment d’incompréhension et d’incohérence chez les professionnels de la justice eux-mêmes.

En effet, avant d’envisager toute réforme d’ampleur, l’important n’est-il pas de donner aux professionnels la place qu’ils méritent, de les intégrer comme force de proposition et d’amélioration du système ? Dans cet esprit, madame la garde des sceaux, les groupes de travail sur les métiers des SPIP que vous avez mis en place devraient permettre d’engager des réflexions avec les acteurs, qui seront ainsi au coeur de la réforme pénale engagée, tout en construisant avec sérieux et concertation les bases d’un parcours individualisé de la peine et de la prévention efficace de la récidive.

Aussi, pouvez-vous nous dresser un premier bilan de ces travaux ? Quels moyens humains et logistiques seront mobilisés dans ce cadre ? Enfin, parce que les territoires ruraux comme celui dont je suis l’élue ne sont pas, contrairement aux idées reçues, épargnés par les faits de délinquance et de récidive, pouvez-vous nous assurer que les postes que vous envisagez de créer dans les SPIP et les moyens supplémentaires les concerneront également ?

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