Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 25 février 2014 à 21h30
Questions à la garde des sceaux ministre de la justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée Dominique Orliac, bien entendu, les territoires ruraux seront également concernés : le déploiement des services pénitentiaires d’insertion et de probation concernera l’ensemble du territoire, partout où il y a des besoins.

Vous le savez, par décision du Premier ministre, le Gouvernement fournit un effort considérable pour assurer l’efficacité de ce projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines. Cet effort consiste à recruter un millier de personnes pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation, ce qui, sur un corps constitué d’un peu moins de 4 000 personnes, représente une augmentation de 25 % sur trois ans. C’est un effort considérable.

Mais nous ne nous contentons pas d’augmenter les effectifs : nous élaborons également des profils de recrutement à l’appui des groupes de travail que vous avez évoqués, qui se sont déjà réunis une dizaine de fois. Leur tâche consiste à construire ces profils en préparant un référentiel de métier et en délimitant l’identité professionnelle de ce corps, qui est essentiel pour la prise en charge tant en milieu fermé qu’en milieu ouvert. Ils réfléchissent également à des outils d’évaluation, car il est important de recenser les bonnes pratiques, les innovations et de les mutualiser.

Ce corps sera ainsi considérablement renforcé. Il est important à nos yeux de crédibiliser la contrainte pénale que nous proposons de créer dans le projet de loi qui vous sera soumis. Elle permettra un suivi individualisé, serré des personnes qui feront l’objet d’interdictions et d’obligations, suivi qui sera d’ailleurs évalué chaque année. Ces mesures marqueront une avancée sans précédent par rapport au suivi actuel.

Nous sommes en effet très soucieux d’être efficaces dans la lutte contre la récidive et nous prenons le risque d’évaluer, d’estimer et de mesurer notre action. L’observatoire de la récidive et de la désistance nous permettra ainsi de voir si nous faisons mieux avec ces nouveaux outils qu’avec ceux qui existent.

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