Intervention de Christiane Taubira

Sur la collégialité, je rappelle que la loi de mars 2007 a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat. Une des dispositions de ce texte avait pour conséquence la fermeture de soixante-quatorze infra-pôles d’instruction. J’entends néanmoins la difficulté que vous soulevez. Plusieurs territoires sont d’ailleurs concernés, et ils ne sont pas exclusivement situés en zone de montagne ; j’ai cependant bien conscience des particularités propres à ces territoires et de la nécessité de l’engagement des pouvoirs publics en faveur de la continuité des services publics dans le cadre de la loi montagne.

Vous le savez, nous avons présenté un texte de loi pour éviter que ne soit reportée une fois de plus l’application de la collégialité, que nous avons choisi d’aménager. Ce texte a été présenté en conseil des ministres au milieu de l’année 2013, mais nous n’avons pas encore trouvé de place dans l’agenda parlementaire pour son examen. J’ai donc dû demander qu’un amendement soit adopté en loi de finances pour reporter l’application d’un an.

J’en viens à l’innovation de la visioconférence, dont vous préconisez l’utilisation. Je suis très sensible à la possibilité d’utiliser les nouvelles technologies pour rapprocher la justice des citoyens, et votre proposition entre dans ce cadre. Je suis toutefois également très prudente sur l’utilisation de la visioconférence, car il ne faudrait pas, par souci d’efficacité, pénaliser les droits de la défense ou le bon déroulement de l’audience. Cet usage appelle donc un certain nombre de précautions.

Je suis évidemment prête à rencontrer les élus locaux parce que je sais à quel point, sur l’ensemble du territoire, ils s’impliquent pour le bon fonctionnement des juridictions et l’utilisation des nouvelles techniques et des nouvelles méthodes. Il me semble cependant que nous devons faire preuve de toute la prudence nécessaire dans l’utilisation de la visioconférence afin de ne pas changer la nature même de l’oeuvre de justice.