Intervention de Marc Dolez

Madame la garde des sceaux, je souhaitais vous interroger sur la refonte de l’ordonnance de 1945 qui est annoncée. Vous avez récemment confirmé que cette réforme comporterait la suppression du tribunal correctionnel des mineurs « pour que le tribunal des enfants retrouve sa plénitude de compétence ».

Pour notre part, nous partageons les objectifs que vous avez rappelés et qui visent à rendre l’ordonnance de 1945 plus claire et plus simple et à réaffirmer ses principes fondateurs : spécialisation de la justice des mineurs, individualisation des procédures, des peines et de leur mise en oeuvre, primauté de l’éducatif.

Pourriez-vous tout d’abord nous apporter des précisions sur le calendrier de cette réforme ? En outre, que pensez-vous de l’introduction pour les mineurs de la césure dans le procès pénal, une proposition avancée par l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille ?