Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député Marc Dolez, nous travaillons en effet sur la réforme de l’ordonnance de 1945, qui a déjà été modifiée trente-sept fois. Ces modifications multiples, qui visaient essentiellement à rapprocher la justice des mineurs de celle des majeurs, ont introduit à la fois de l’incohérence et de l’illisibilité dans ce texte, y compris pour les professionnels ; ce sont eux-mêmes qui le disent.

Nous allons donc réintroduire de la cohérence et de la lisibilité dans cette ordonnance. Nous pensons que la justice des mineurs est une justice spécialisée et doit le demeurer. Cette justice doit prononcer des mesures éducatives, y compris dans les sanctions : les sanctions doivent avoir valeur éducative.

Nous devons travailler davantage sur le parcours, car l’important est que la société prenne en charge le mineur, ce mineur délinquant sur lequel on a fait fantasmer la société ces dernières années alors qu’en réalité la part des mineurs dans la délinquance totale n’a pas augmenté. Au contraire, elle s’est tassée : elle est passée de 18 % à 16 %.

Il y a évidemment des cas exceptionnels, comme chez les adultes. Mais la délinquance des mineurs ne correspond pas à l’image qu’on a propagée ces dernières années de façon idéologique et dogmatique.

Nous estimons pour notre part que les mineurs sont les enfants de ce pays. Lorsqu’ils ont commis un acte répréhensible, ils doivent être sanctionnés à la mesure de la gravité de cet acte, mais nous devons leur faire éviter le risque d’un parcours de délinquance et les aider à en sortir.

Nous allons donc rétablir la spécialisation de la justice des mineurs et redonner force à l’éducation. Nous travaillons à cet effet sur la césure du procès pénal en deux phases : une première audience au cours de laquelle on prononce la culpabilité si celle-ci est établie, afin que la victime n’attende pas la réparation du préjudice subi, puis une seconde audience, au terme d’un accompagnement approfondi du mineur afin que soit prononcée une sanction la plus adaptée possible et, surtout, que le mineur soit en situation de sortir. Pour cela, bien sûr, nous travaillons également avec l’éducation nationale.