Intervention de Marc Dolez

Madame la garde des sceaux, ma seconde question porte sur les moyens alloués à la justice.

Il y a un mois, à la mi-janvier, une large majorité de procureurs – 134 sur 161 – avait rendu public un texte dans lequel ils s’inquiétaient d’une « asphyxie programmée » des parquets et appelaient à un plan d’action.

Afin de répondre à ces préoccupations, vous avez décidé de lancer un plan d’action en faveur du ministère public, articulé autour de quatre axes et dix-neuf mesures concrètes dont la mise en oeuvre a d’ailleurs déjà commencé.

Nous ne pouvons que saluer ce plan d’action, même s’il ne lève pas toutes les inquiétudes. En effet, au regard du budget de la justice pour 2014 – dont nous avons dit, lors de la discussion budgétaire, qu’il était insuffisant pour permettre à la justice de fonctionner convenablement –, nous nous interrogeons sur les moyens dont vous allez réellement disposer pour l’appliquer. Ma question est donc simple : pouvez-vous nous apporter des précisions sur son financement ?