Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, vous avez raison : le ministère public a été maltraité et il connaît, aujourd’hui encore, des difficultés liées aux effectifs. Des postes restent vacants dans l’ensemble de nos juridictions, aussi bien au parquet qu’au siège. Comme vous le savez, nous menons une politique de recrutement très volontariste en ouvrant des postes supplémentaires au concours d’entrée de l’école nationale de la magistrature. Nous commençons d’ailleurs à voir nos efforts récompensés, puisque les résultats obtenus sont les meilleurs depuis une dizaine d’années.

Le plan d’action pour le ministère public comporte, vous l’avez rappelé, dix-neuf mesures qui sont accessibles à tous, puisque nous les avons publiées sur le site internet du ministère. Certaines d’entre elles peuvent entrer rapidement en application, car elles concernent les méthodes de travail, y compris parfois celles de l’administration centrale elle-même, notamment en ce qui concerne le traitement des informations, de façon à bien gérer les juridictions et à anticiper leurs besoins.

D’autres mesures nécessitent des moyens financiers. Pour cela, nous avons recours non seulement à nos ressources propres, mais aussi à d’autres budgets, par exemple celui de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, dans la mesure où la MILDT peut intervenir dans un certain nombre des actions conduites par le ministère. Nous avons également pris des dispositions en matière informatique, sans oublier l’équipement en téléphones portables modernes reliés à la 4G.

Par ailleurs, les magistrats du parquet effectuent un très grand nombre d’astreintes qui n’étaient pas jusqu’à présent rémunérées correctement. Nous dégageons 500 000 euros de façon à mieux les rémunérer en 2015.

Pour le reste, les deux minutes dont je dispose me laissent peu de temps. Je vous dirai simplement que les dix-neuf mesures forment un ensemble cohérent ; elles visent à renforcer l’action du ministère public, à mieux l’équiper et à évaluer son action. À cet égard, j’ai demandé à l’Inspection générale des services judiciaires d’évaluer le traitement en temps réel : cette procédure, inventée par le ministère public, paraît à bout de souffle et mérite d’être rationalisée.

Vous le voyez, il y a donc toute une série de mesures de nature très différente. Sur la base des travaux de la commission Nadal, à laquelle ont participé des procureurs et des procureurs généraux, nous avons élaboré un ensemble de mesures dont certaines vont permettre très rapidement d’améliorer le fonctionnement du ministère public.