Intervention de Dominique Raimbourg

Madame la garde des sceaux, c’est une vérité de La Palisse que de dire que les tribunaux sont régulièrement engorgés. Le nombre de cas à traiter est très important. C’est vrai en matière pénale, puisque le nombre de dossiers en correctionnelle est passé, en dix ans, de 450 000 environ à 600 000, en partie – mais en partie seulement – en raison de la frénésie législative de l’ancienne majorité, ce que l’on a appelé le populisme pénal et la tentation de tout juger au pénal. C’est vrai également en matière civile : le nombre de divorces atteint désormais 130 000 cas par an. Je pense aussi à la réforme des tutelles.

Le colloque que vous avez organisé à l’UNESCO pour tracer les contours de la justice du XXIe siècle s’est préoccupé de ces questions. Plusieurs pistes de réflexion ont été lancées, parmi lesquelles figurent la contraventionnalisation – en matière pénale – et, d’une façon générale, la déjuridictionnalisation, sans oublier la médiation. Quel est, à ce jour, l’état des réflexions ? Comment pouvons-nous construire la justice du XXIe siècle, doter notre pays d’un service public qui lui fait aujourd’hui défaut car les délais de traitement sont tellement importants que la justice ne rend peut-être pas toujours les services que l’on est en droit d’attendre d’elle ?